Mentions légales
OFIC by DOMEOS
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le présent document a pour objet d’informer les utilisateurs sur l’identité de l’éditeur du site et sur les conditions de son utilisation.
Nos mentions légales
Éditeur du site
Réalisation du site internet
Le site OFIC by DOMEOS est édité par :
DOMEOS SYNDIC
Société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARL)
N° SIRET : 504 879 032 00036
TVA intracommunautaire : FR53 504879032
Adresse de l’agence:
21/23 Rue Père Marie Joseph Coudrin
56370 Sarzeau – France
Téléphone de l’agence : 02 97 41 71 71
Adresse du siège social :
2 rue Pierre Joseph Colin
35000 Rennes – France
Téléphone : 02 99 35 53 53
Adresse e-mail : syndic@domeos.net
Directeur de la publication :
Monsieur Stéphane Milanese, représentant légal.
La conception graphique, l’intégration technique ainsi que le développement du site ont été assurés par :
Laetitia Swiatek design
21 rue Saint-Hélier
35000 Rennes – France
Email : contact@laetitiaswiatekdesign.fr
Site web : https://laetitiaswiatekdesign.fr
Hébergement et localisation des données
Le site est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr
Les données sont hébergées exclusivement sur le territoire français.
Protection des données personnelles et cookies
OFIC by DOMEOS veille au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Lors de la navigation sur le site, seules des données techniques nécessaires à son fonctionnement peuvent être collectées, telles que :
- l’adresse IP,
- le fournisseur d’accès à Internet,
- le type et la version du navigateur utilisé.
Les données personnelles (adresse e-mail, informations transmises via formulaire) ne sont collectées que lorsque l’utilisateur les fournit volontairement.
Des cookies peuvent être utilisés afin de :
mesurer l’audience du site,
améliorer les contenus et l’expérience de navigation,
assurer le bon fonctionnement technique du site.
Les informations collectées sont traitées de manière anonymisée et sous forme de statistiques globales. Aucun traitement nominatif n’est effectué.
Certaines fonctionnalités liées aux services Google (notamment outils de mesure d’audience) peuvent être activées.
L’utilisateur peut gérer ses préférences publicitaires à l’adresse suivante :
https://www.google.com/settings/ads
Il est également possible de configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.
Pour plus de détails, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité et la politique de cookies du site.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site OFIC by DOMEOS (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, structure, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de DOMEOS SYNDIC, sauf mention contraire.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une infraction susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
Crédits graphiques et visuels
A. PHOTOGRAPHIES
Certaines images et illustrations utilisées sur le site sont issues de banques d’images professionnelles, notamment Adobe Stock, et sont exploitées conformément aux licences en vigueur.
Toute utilisation en dehors du cadre du présent site est interdite.
B. ICÔNES
Les icônes présentes sur le site proviennent de différentes sources et sont utilisées conformément à leurs licences respectives, notamment via Flaticon, ainsi que des créations originales :
Icônes conçues par Anggara – Flaticon
Icônes « Dépenses » créées par Uniconlabs – Flaticon
Icônes « Processus » créées par GOWI – Flaticon
Icônes « Rapide » créées par gravisio – Flaticon
Icônes « Téléphone » créées par dickprayuda – Flaticon
Autres icônes originales : Laetitia Swiatek design
C. LOGO ET IDENTITE VISUELLE
Le logo et l’identité visuelle du site OFIC by DOMEOS ont été créés par Laetitia Swiatek design.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Limitation de responsabilité
OFIC by DOMEOS s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :
d’erreurs ou d’omissions,
d’une indisponibilité temporaire du site,
de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur reconnaît naviguer sur le site sous sa seule responsabilité.
OFIC by DOMEOS ne pourra être tenu responsable de dommages ou virus pouvant affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
OFIC by DOMEOS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
Législation applicable
Les présentes informations légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Dernière mise à jour : 15/12/2025
CONTACTEZ-NOUS
OFIC by DOMEOS
Nous restons disponibles pour vos demandes de confidentialité.